Arrêté du 10 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2025.

TexteArrêté du 10 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051995560
Texte parentLEGITEXT000051995313
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (version du 30 juillet 2025)Légifrance →

1. Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :

2. -Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;

3. -Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;

4. -Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;

5. -Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;

6. -Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;

7. -Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;

8. -Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;

9. -Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051995560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.