La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;
Vu l'article 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles et notamment son article 2 ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour Mayotte et la Guadeloupe) et 2025 en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000051995560
1. Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :
2. -Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;
3. -Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;
4. -Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;
5. -Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;
6. -Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;
7. -Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;
8. -Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;
9. -Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.
Article 2 LEGIARTI000051995322
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2025.
Annie Genevard
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Code rural et de la pêche maritime
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