1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps de fonctionnaires gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2025.
TexteArrêté du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051995498
Texte parentLEGITEXT000051995495
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