Arrêté du 25 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2025.

TexteArrêté du 25 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051995499

Texte parentLEGITEXT000051995495

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (version du 30 juillet 2025)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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