Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-718 du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052002739
Texte parentLEGITEXT000052002734
Référencearticle 2 du décret n°2025-718 du 28 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 2 du 1° du a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Aux candidats qui justifient la validation de la deuxième année d'un Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) pour chacune des spécialités “ Génie électrique et informatique industrielle ” et “ Réseaux et télécommunications ” ; »
4. 2° Au b, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 6
Aller plus loin
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