Article 1 LEGIARTI000052002737
A modifié :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2025
NatureDécret
Signé le28 juillet 2025
Publié le30 juillet 2025
Articles7 articles en vigueur
NORATDA2515006D
IdentifiantLEGITEXT000052002734
Publics concernés : les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne. Objet : le décret a pour objet de faire évoluer les modalités de recrutement ainsi que les modalités relatives à la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du concours externe spécial. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000052002739
A modifié :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000052002741
A modifié :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000052002743
A modifié :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000052002745
A modifié :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000052002747
A modifié :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 13-1
Article 7 LEGIARTI000052002749
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2025).