Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 10 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « agent non titulaire » sont remplacés par les mots : « agent contractuel » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « et D » sont supprimés ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;
5. 4° Au sixième alinéa :
6. a) Les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;
7. b) Les mots : « pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « relatif aux agents contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 10