Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052003800
Texte parentLEGITEXT000052003792
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2022 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 août 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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