Article 1 LEGIARTI000052003845
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4, D. 334-5, D. 334-8 et D. 334-9 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025,
Arrête :
A modifié :
1. en cours de traitement
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2025).