Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052003845
Texte parentLEGITEXT000052003836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième note de bas de tableau (2) de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « (2) L'épreuve porte au choix pour les langues étrangères sur les langues : anglaise, allemande, espagnole, italienne ou portugaise, et pour les langues régionales sur les langues : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc ou tahitien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 1
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