Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052003869
Texte parentLEGITEXT000052003857
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2025 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.