Article 1 LEGIARTI000052003863
1. L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2025
Publié le30 juillet 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2519020A
IdentifiantLEGITEXT000052003857
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2019 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052003869
A abrogé :
- Arrêté du 18 avril 2025 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexe
Article 3 LEGIARTI000052003865
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052003867
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2019 : art. Annexe
Fait le 3 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale, B. Curé
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2025).