Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052004020

Texte parentLEGITEXT000052004012

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

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