Article 1 LEGIARTI000052004020
1. L'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
1. L'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
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1. I. - Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 16 novembre 2023
4. Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V
1. A l'exception des dispositions de l'article 9, le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
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Fait le 24 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, O. Berger
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2025).