Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052004040
Texte parentLEGITEXT000052004012
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Peuvent être autorisés à subir une épreuve de rattrapage, dans la limite d'une tentative et d'une seule épreuve, les élèves ayant obtenu une note éliminatoire au cours de la formation de spécialité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2023 : art. 17
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