Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052004036
Texte parentLEGITEXT000052004012
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les élèves qui, antérieurement à leur intégration en école, ont été employés au sein d'une unité de gendarmerie et dans un emploi correspondant à leur spécialité peuvent, en fin de formation et par dérogation à l'alinéa précédent, se voir proposer une affectation dans cette même unité. Ils renoncent, dans ce cadre, au choix de leur affectation dans l'ordre du classement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2023 : art. 14
Aller plus loin
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