Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052004042
Texte parentLEGITEXT000052004012
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 17-1. - L'élève qui, pour raisons médicales ou placé dans l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, ne peut débuter la formation de spécialité consécutivement à la formation militaire initiale peut, à l'issue de son indisponibilité et dans la limite de la période probatoire, réintégrer la formation de spécialité concernée ou la session suivante. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 16 novembre 2023 : art. 17-1
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