Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.
1. I. - Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 16 novembre 2023
4. Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V
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