Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052004048

Texte parentLEGITEXT000052004012

Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. A l'exception des dispositions de l'article 9, le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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