Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052004018
Texte parentLEGITEXT000052004012
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
3. «-la moyenne de l'ensemble des notes obtenues aux épreuves de contrôle continu ;
«-la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à l'examen final ;
«-la note d'aptitude arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16.
4. « Les coefficients applicables sont fixés en annexe I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2023 : art. 4
Aller plus loin
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