Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052004038
Texte parentLEGITEXT000052004012
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, après les mots : « du commandant de l'école », sont insérés les mots : « ou de son représentant » et, après les mots : « du commandant du centre de formation », sont insérés les mots : « ou de son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2023 : art. 16
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