Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052004034
Texte parentLEGITEXT000052004012
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11, le nombre : « 60 » est remplacé par le nombre : « 40 » et le nombre : « 140 » est remplacé par le nombre : « 60 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 novembre 2023 : art. 11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052004034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.