Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052004028
Texte parentLEGITEXT000052004012
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'adaptation à la » sont remplacés par le mot : « de » et les mots : « à l'annexe V » sont remplacés par les mots : « en annexe II » ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « La formation de spécialité est composée d'enseignements théoriques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par des épreuves théoriques et pratiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2023 : art. 8
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