Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052004645

Texte parentLEGITEXT000052004626

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. Les annexes A, B, C et D de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.

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