Arrêté du 25 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052011744
Texte parentLEGITEXT000052011737
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à un au titre de l'année 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052011744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.