Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Pour la session d'examen organisée en 2025, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes mentionnés dans l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2024-2025 de sessions d'examen en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») aux candidats inscrits à Mayotte peuvent être issues :
2. a) D'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelle(s) terminales (EPT) ou anticipée(s) ;
3. b) D'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
4. c) Le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l'article 5 du présent arrêté.
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