Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052011779

Texte parentLEGITEXT000052011757

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.