Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052011782
Texte parentLEGITEXT000052011757
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Les adaptations des modalités de constitution des notes pour les candidats au baccalauréat technologique séries « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) sont fixées par l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido et par l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052011782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.