Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052011785

Texte parentLEGITEXT000052011757

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiquée en annexe IV du présent arrêté.

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