Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052011773
Texte parentLEGITEXT000052011757
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. DURÉES MINIMALES DE FORMATION EN ENTREPRISE POUR LA SESSION D'EXAMEN 2025

3. Les durées normalement exigées par la réglementation pour les périodes de formation en milieu professionnel sont adaptées dans le tableau ci-dessous en raison de l'état de calamité naturelle à Mayotte en 2025.


Diplômes

Durées minimales

Spécialités du Baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12 semaines sur les trois années du baccalauréat professionnel :
- 8 semaines pour le bac professionnel en deux ans ;
- 4 semaines pour le bac professionnel en un an.

Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV)

2 semaines

Spécialités du Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa)

6 semaines sur les deux années du cycle

Option du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)

6 semaines sur les deux années du cycle

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052011773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.