Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-724 du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052011911
Texte parentLEGITEXT000052011896
Référencearticle 2 du décret n°2025-724 du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article R. 219-1-17 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Pour le bassin “ Antilles ”, conjointement par le préfet de la Martinique, le préfet de la Guadeloupe et le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ou leurs représentants ; ».