Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-723 du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052011977
Texte parentLEGITEXT000052011939
Référencearticle 10 du décret n°2025-723 du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 est ainsi modifié :
2. 1° Au douzième alinéa, les mots : « peut associer » sont remplacés par le mot : « associe » ;
3. 2° Au treizième alinéa, les mots : « peut également associer » sont remplacés par les mots : « associe également » ;
4. 3° Au quatorzième alinéa, les mots : «, en tant que de besoin, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 40
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.