Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-723 du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052011979
Texte parentLEGITEXT000052011939
Référencearticle 11 du décret n°2025-723 du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du I de l'article 41, après les mots : « chefs de service » sont insérés les mots : « assiste le préfet de département dans l'exercice de ses fonctions. Il ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 41
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