Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « de région dans la région, le préfet de département dans le département, » sont supprimés ;
4. b) Sont ajoutés les mots : « et garant de la cohérence de son action à l'échelle du territoire dont il a la charge » ;
5. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
6. 3° Au troisième alinéa, les mots : « Ils représentent » sont remplacés par les mots : « Il représente » ;
7. 4° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
8. « Sous leur autorité, il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat et coordonne l'action territoriale des établissements publics de l'Etat.
9. « Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 1