Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-722 du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052012067
Texte parentLEGITEXT000052012048
Référencearticle 4 du décret n°2025-722 du 29 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Dans le souci d'assurer le pluralisme des convictions et opinions », sont ajoutés les mots : « et en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 4, après les mots : « : dans le domaine des droits de l'homme, », sont ajoutés les mots : « du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 : art. 4
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