Article 1 LEGIARTI000052013218
1. L'arrêté du 1 er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2518976A
IdentifiantLEGITEXT000052013214
La ministre de la culture et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,
Vu le décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap ;
Vu le décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 modifié portant création de la commission nationale « culture-handicap »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052013220
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2001 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000052013222
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2001 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000052155368
1. La directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Fait le 21 juillet 2025.
La ministre de la culture, Rachida Dati La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2025).