Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. La directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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