Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par les tableaux suivants : «
2. GROUPES
3. NIVEAUX
4. QUALIFICATIONS AVION
5. MONTANT (en euros) le 1er juillet 2025
6. 1
7. 1
8. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
9. 3918,33
10. 2
11. 2
12. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.
13. 5071,95
14. 3
15. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).
16. 3
17. 4
18. Exercice : -de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou -de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou -de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
19. 6255,50
20. 5
21. Exercice de qualifications correspondant au niveau : -MCCI ; ou -TRI-SPA/ MCCI ; ou -SFI-MPA ; ou -TRI-MPA privilège restreint FFS.
22. 6
23. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.
24. «
25. GROUPES
26. NIVEAUX
27. QUALIFICATIONS AVION
28. MONTANT (en euros) à compter du 1er août 2025
29. 1
30. 1
31. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
32. 2 109,87
33. 2
34. 2
35. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.
36. 2 731,05
37. 3
38. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).
39. 3
40. 4
41. Exercice : -de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou -de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou -de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
42. 3 368,30
43. 5
44. Exercice de qualifications correspondant au niveau : -MCCI ; ou -TRI-SPA/ MCCI ; ou -SFI-MPA ; ou -TRI-MPA privilège restreint FFS.
45. 6
46. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.
47. » ; 2° Le tableau figurant au troisième alinéa est remplacé par les tableaux suivants : «
48. GROUPES
49. NIVEAUX
50. QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE
51. MONTANT (en euros) le 1er juillet 2025
52. 1
53. 1
54. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
55. 3918,33
56. 2
57. 2
58. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI-SP-SE
59. 5071,95
60. 3
61. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME) ou IRI ou STI.
62. 3
63. 4
64. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME.
65. 6255,50
66. 5
67. Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI.
68. 6
69. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.
70. «
71. GROUPES
72. NIVEAUX
73. QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE
74. MONTANT (en euros) à compter du 1er août 2025
75. 1
76. 1
77. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
78. 2 109,87
79. 2
80. 2
81. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI-SP-SE
82. 2 731,05
83. 3
84. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME) ou IRI ou STI.
85. 3
86. 4
87. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME.
88. 3 368,30
89. 5
90. Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI.
91. 6
92. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.
93. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 1