Article 1 LEGIARTI000052013545
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
Articles4 articles en vigueur
NORATDA2518952A
IdentifiantLEGITEXT000052013541
Article 2 LEGIARTI000052013547
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000052013549
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er juillet 2025.
Article 4 LEGIARTI000052013551
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2025).