Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052013547
Texte parentLEGITEXT000052013541
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est remplacé par les tableaux suivants : «

2. FONCTIONS

3. ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC

4. Direction ENAC-DFPV (montants en euros le 1er juillet 2025)

5. Centres de formation (montants en euros le 1er juillet 2025)

6. Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre

7. 4620

8. 3850

9. Chef pilote

10. 3657,50

11. 3272,50

12. Officier de sécurité des vols

13. 3272,50

14. Chef pilote adjoint

15. 2502,50

16. 2117,50

17. Chargé de projet

18. 1424,50

19. 1424,50

20. Expatriés

21. 2695

22. En compagnie

23. 962,50

24. Fonctions

25. DSAC

26. Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur

27. 4620

28. Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle

29. 3657,50

30. Pilote inspecteur expert de niveau 2

31. 2117,50

32. Pilote inspecteur expert de niveau 1

33. 1424,50

34. «

35. FONCTIONS

36. ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC

37. Direction ENAC-DFPV (montants en euros à compter du 1er août 2025)

38. Centres de formation (montants en euros à compter du 1er août 2025)

39. Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre

40. 1 380

41. 1 150

42. Chef pilote

43. 1 092,50

44. 977,50

45. Officier de sécurité des vols

46. 977,50

47. -

48. Chef pilote adjoint

49. 747,50

50. 632,50

51. Chargé de projet

52. 425,50

53. 425,50

54. Expatriés

55. 805

56. -

57. En compagnie

58. 287,50

59. -

60. Fonctions

61. DSAC

62. Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur

63. 1 380

64. -

65. Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle

66. 1 092,50

67. -

68. Pilote inspecteur expert de niveau 2

69. 632,50

70. -

71. Pilote inspecteur expert de niveau 1

72. 425,50

73. -

74. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 mai 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052013547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.