Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 1 er du présent arrêté, pour le département de Mayotte, la formation civique mentionnée à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile comporte deux sessions d'une durée totale de douze heures, dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
2. Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, pour le département de Mayotte, la formation linguistique est d'une durée maximale de 100 heures et s'appuie sur des thématiques relatives aux relations avec les administrations et à la vie pratique et professionnelle. Elle peut être complétée par l'accès à une plateforme d'apprentissage du français en ligne.
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