RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Contenu de la formation civique :
3. - les principes et les valeurs de la République : la devise (liberté, égalité, fraternité), la laïcité et les symboles de la République ;
4. - le système institutionnel et politique de la France : la démocratie et le droit de vote, l'organisation de la République française, l'Union européenne et ses institutions ;
5. - les droits et devoirs liés à la vie en France : les droits fondamentaux, les obligations des personnes résidant en France ;
6. - l'histoire, la géographie et la culture : principales périodes historiques, territoires, démographie et économie, patrimoine français ;
7. - la vie dans la société française : s'installer en France, travailler en France, l'accès aux soins, l'autorité parentale et le système éducatif.
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