Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
1. Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
2. Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.
3. La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
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