1. Art. 6. - L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : formation d'acheteur estimateur » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Arrêté du 9 juin 1999 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
TexteArrêté du 9 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000052013976
Texte parentLEGITEXT000052013966
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