Article 1 LEGIARTI000052014028
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
Articles5 articles en vigueur
NORMENH2516436A
IdentifiantLEGITEXT000052014018
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052014030
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000052014022
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I bis
Article 4 LEGIARTI000052014024
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 5 LEGIARTI000052014026
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. Crusson Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2025).