Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052014193
Texte parentLEGITEXT000052014187
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1. - Un stade d'organisation de service prévu par l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé ou un dispositif optionnel prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé peut être mis en œuvre par un service déterminé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, pris après avis du comité social d'administration compétent. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 1-1
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