Article 1 LEGIARTI000052014191
1. L'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
Articles5 articles en vigueur
NORATDA2520719A
IdentifiantLEGITEXT000052014187
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052014193
A créé :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000052014195
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000052014197
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000052014199
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4 e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2025).