Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-I.-Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à : « a) M. Thomas Vezin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale ; « b) M. Sébastien Montet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet. « II.-En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au b du I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2025 : art. 1