Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Le directeur général de l'aviation civile par intérim,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CAZÉ (Damien) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) ;

Vu la note du 19 décembre 2019 modifiée portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu la note du 31 décembre 2019 modifiée portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu la note du 30 janvier 2020 modifiée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la note du 1er octobre 2021 portant organisation de la direction du numérique ;

Vu la note du 19 novembre 2021 modifiée portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,