Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Article 1 JORFARTI000025801820

Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de « service des systèmes d'information et de la modernisation ».

Article 2 JORFARTI000025801821

Le service des systèmes d'information et de la modernisation met en œuvre au plan opérationnel, dans le cadre des orientations et du schéma directeur du ministère et du comité du système d'information de gestion et de pilotage, la stratégie d'amélioration de la qualité de service fourni par le système d'information de gestion et de pilotage (SIGP) de la direction générale de l'aviation civile.

Il organise et pilote la relation entre sa maîtrise d'œuvre et les maîtrises d'ouvrage des directions et services de la direction générale de l'aviation civile.

Il pilote l'ensemble des projets visant à l'exploitation, au développement et à l'évolution des services fournis par le SIGP, dans le respect des règles de sécurité des systèmes d'information et de développement durable.

Article 3 JORFARTI000025801822

Au titre de sa mission de mise en œuvre de la stratégie d'amélioration de la qualité du service opérationnel du SIGP, le service des systèmes d'information et de la modernisation :

― prépare, met en œuvre et maintient, en concertation avec les directions et services, un schéma directeur de l'information de gestion et de pilotage répondant aux objectifs stratégiques de la direction générale de l'aviation civile ;

― est responsable du choix des normes, des méthodes, des configurations standards et des modalités de mise en œuvre des différentes versions et mises à jour des logiciels ;

― est chargé d'évaluer la conformité des ressources informatiques de la direction générale de l'aviation civile vis-à-vis de ces normes, d'évaluer la cohérence des projets, notamment les acquisitions de systèmes, produits ou services d'usage commun ;

― élabore et actualise un document de référence des architectures fonctionnelle et technique qu'il a pour rôle de mettre en cohérence.

Article 4 JORFARTI000025801823

Au titre de sa mission d'organisation de la relation entre les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage du SIGP, le service des systèmes d'information et de la modernisation :

― anime et assure le secrétariat des instances réunissant les maîtrises d'ouvrage des directions et services, d'une part, les équipes projets et la maîtrise d'œuvre du service des systèmes d'information et de la modernisation, d'autre part ;

― accompagne les directions et services de la direction générale de l'aviation civile dans l'expression de leurs besoins en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage interne ;

― assure un rôle d'expert dans les domaines technique et fonctionnel.

Article 5 JORFARTI000025801824

Au titre de sa mission de pilotage de l'ensemble des projets du SIGP et dans le respect des règles de sécurité, le service des systèmes d'information et de la modernisation :

― prépare, met en œuvre et maintient l'ensemble des moyens logiciels et d'infrastructures concourant à la production des prestations au bénéfice des directions et services ;

― coordonne et pilote l'ensemble des projets de création, de modification et d'évolution des prestations, depuis la conception des applications jusqu'à leur mise en production, et veille à leur maintien en condition opérationnelle ;

― pilote les projets de gestion collaborative en concertation avec les directions et services ;

― est responsable de la valorisation de la conservation du patrimoine historique et de la gestion des archives de la DGAC.

Article 6 JORFARTI000025801825

Le service des systèmes d'information et de la modernisation assure le secrétariat du comité du système d'information de gestion et de pilotage présidé par le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Article 7 JORFARTI000025801826

Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Il a autorité sur les personnels du service.

Article 8 JORFARTI000025801827

Le service des systèmes d'information et de la modernisation comporte un comité de direction, des domaines et des pôles.

Son siège est situé à Athis-Mons ; il comporte en outre des antennes territoriales.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe l'organisation interne du service des systèmes d'information et de la modernisation.

Article 9 JORFARTI000025801828

L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

Article 10 JORFARTI000025801829

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.